Article n° 1 : Préambule
Le site est la propriété de THE PLACE COLLECTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article n° 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article n° 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site theplacecollection.fr, dans la limite des stocks disponibles. The Place Collection se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien The Place Collection.
Article n° 4 : Prix
Les prix indiqués dans les fiches produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de transport. T.
The Place Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ainsi, en France métropolitaine :
* pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, les frais de port seront offerts, excepté pour le petit mobilier (prix sur devis)
* pour toute commande inférieure à 150 euros, les frais d'expédition seront facturés à l'acheteur et appliqués selon le barème du transporteur.
Article n° 5 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
The Place Collection confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande. The Place collection se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article n° 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par The Place Collection, et est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements sécurisés se font par carte bancaire. Pour la sécurité de vos paiements en ligne, nous utilisons Stripe, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiqués.
Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, merci de prendre contact avec nous, à l'adresse mail suivante : hello@theplacecollection.fr.
Article n° 7 : Livraison
The Place Collection livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et en Union Européenne.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors la commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier que l'adresse mentionnée est correcte, complète et valable.
Les articles en stock seront livrés dans un délai maximum 15 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours férié). Les délais peuvent varier en fonction de la destination. En cas de commande particulière, l'acheteur sera tenu informé des délais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés automatiquement lorsque l'acheteur a renseigné son adresse de livraison.
L'acheminement des commandes est pris en charge par les sociétés Mondial Relay ou La Poste. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations des colis par ces sociétés.
Article n° 8 : Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour.
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
En cas d'échange ou de remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
THE PLACE COLLECTION - 11 rue de la Tour - 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
En cas d'exercice du droit de rétractation, The Place Collection est tenu au remboursement des sommes versées par l'acheteur, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à hello@theplacecollection.fr et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Article n° 9 : Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. The Place Collection ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de The Place Collection sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.
Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du professionnel ayant procédé à la livraison du colis, dans un délai des 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis. De même, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie devra impérativement être notifiée dans les 24 heures suivant sa réception à l'adresse suivante : hello@theplacecollection.fr. Des photos du carton de livraison et des articles avec l'étiquette de transport lisible et visible, pourront alors être demandées.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et The Place Collection sera dégagée de toute responsabilité.
Article n° 10 : Garantie
La responsabilité de The Place Collection est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Tous les produits proposés par The Place Collection bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné pour être remboursé ou échangé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer à l'adresse email : hello@theplacecollection.fr, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Article n° 11 : Informations légales
Toutes les données personnelles des utilisateurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguer. L'utilisateur dispose en vertu de l'article 34 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits, merci d'écrire à hello@theplacecollection.fr. De plus, The Place Collection s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
The Place Collection suit le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR "General data protection regulation" en anglais) qui est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, informations sur lesquelles les entreprises s'appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l'ensemble des résidents de l'Union Européenne. Cette loi donne la possibilité à nos clients de supprimer leur compte par simple demande à l'adresse mail suivante : hello@theplacecollection.fr.
The Place Collection s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Article n° 12 : Cookies
L'accès aux contenus de theplacecollection.fr suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. L'utilisateur est informé que lors de ses visites, un Cookie pourra être planté dans son ordinateur, et ne causera aucun dommage à votre équipement. Ces Cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation sur le site en enregistrant des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur (pages consultées, date et heure de la consultation) afin de se souvenir des préférences et de faciliter les visites ultérieures ; d'aider à personnaliser le contenu qui est présenté pendant la consultation du site ; de décompter les pages consultées.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des Cookies ou être prévenu avant d'accepter les Cookies en configurant son ordinateur, à partir de son navigateur.
Nous ne stockons pas dans les Cookies que nous utilisons, d'informations personnelles sensibles, telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte de crédit, etc...
Article n° 13 : Modification des conditions d'utilisation
The Place Collection se réserve le droit de modifier ses Conditions d'utilisation. Toute nouvelle version sera signalée sur la première page de la rubrique "Mon Compte". Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions d'utilisation, devront le notifier par écrit à l'adresse suivante : hello@theplacecollection.fr. Et à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de The Place Collection.
Article n° 14 : Force majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, The Place Collection informera ses clients dans un délai de 7 jours par email.
Article n° 15 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou artisans les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.